au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1°

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1°

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

1

Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du

visé

2°

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants

président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre « Les Grands Mutilés ». Officier du 23 mai 1990

à compter de la réception dans son grade

Au grade de commandeur

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités qualifiées représentant le monde combattant

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante

six personnalités qualifiées choisies

en raison de leur engagement personnel dans la défense des valeurs combattantes ou de leur compétence en matière de mémoire

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

a)

membre titulaire

président de la commission des affaires générales et financières du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission du label « Bleuet de France »

au titre du 2° de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission du label « Bleuet de France »

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2° Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérées à l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Au titre des conflits d'Indochine et d'Afrique du Nord

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibérative

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

président de la commission des affaires générales et des finances du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission du label « Bleuet de France »

au titre du 2o de l'article 4 de l'arrêté du

portant création de la commission du label « Bleuet de France »

de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre

représentants des associations de personnes malades, mutilées ou handicapées à la commission consultative des prestations sanitaires

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibérative

président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ; 44 ans d'activités professionnelles, associatives et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade de commandeur

représentant la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre

membres de la commission consultative des prestations sanitaires

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section du cadre de vie

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre

C. - Quarante-sept sur les propositions des associations d'anciens combattants et victimes de guerre

Six pensionnés

Quatre mutilés et réformés de guerre

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalités siégeant avec voix délibératives

président de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre

jusqu'à la date du

les mandats

membres de la commission consultative des prestations sanitaires de

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

au titre du paragraphe c dudit article

Membres suppléants